Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement.
Date d'entrée en vigueur : 5 août 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des services
Nous proposons un service de planification financière par abonnement mensuel incluant consultations personnalisées, analyses de situation et recommandations stratégiques adaptées à votre profil et objectifs financiers.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Respecter les échéances de paiement de votre abonnement mensuel
- Utiliser nos conseils de manière responsable et appropriée
- Nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Violer les lois et réglementations financières en vigueur
- Nuire au fonctionnement de notre plateforme ou à d'autres utilisateurs
- Revendre ou transférer vos droits d'accès à des tiers
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses, méthodes et outils développés par gravenorilux restent notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
Politique de confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Conditions de paiement
Notre abonnement mensuel fonctionne selon les modalités suivantes :
- Tarif mensuel : 250€ TTC, prélevé automatiquement chaque mois
- Possibilité de suspension ou résiliation à tout moment sans frais
- Aucun engagement de durée minimale requis pour souscrire
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières résultant de décisions prises sans notre conseil direct.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée de nos conseils ou de non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions les solutions amiables avant toute procédure contentieuse :
Médiation et arbitrage
Tout différend sera d'abord soumis à médiation. À défaut d'accord amiable, le litige sera tranché par arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions s'avérait non valide, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureraient pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs aux services proposés.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux services futurs.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par les moyens habituels.
Société: gravenorilux
Email: contact@gravenorilux.sbs
Téléphone: +33 1 04 11 64 34
Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, Paris
Site web: gravenorilux.sbs
Dernière mise à jour : 9 septembre 2025
Version du contrat : 2.1 - Août 2025